Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chansons personnalisées réalisées par MelodyEvent auprès de ses clients via le site melodyevent.fr.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. MelodyEvent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de la validation.
Article 3 - Commande
La commande est validée après réception du paiement complet. Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande et les informations fournies pour la création.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par MelodyEvent.
Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site selon la formule choisie :
- Standard : 48 à 72 heures
- Express : 24 heures
- Partenaires professionnels : 24 heures garanties
La livraison s'effectue par email sous forme de fichier audio téléchargeable (MP3 haute qualité).
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis sur demande expresse du client. Chaque chanson étant créée sur mesure selon les informations fournies, aucun remboursement n'est possible après validation de la commande.
Article 7 - Modifications et révisions
Des modifications mineures sont incluses dans chaque commande. Le nombre de révisions dépend de la formule choisie. Les demandes de modification doivent être formulées dans les 7 jours suivant la livraison.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le client acquiert un droit d'usage personnel et non-commercial de la chanson livrée. MelodyEvent reste titulaire des droits d'auteur. Toute exploitation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
Article 9 - Responsabilité
MelodyEvent s'engage à créer une chanson de qualité professionnelle conforme aux informations fournies par le client. La responsabilité de MelodyEvent ne saurait être engagée en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@melodyevent.fr.